Formations 2018 clés en main

CRB Conseil, formation & Expertise vous propose des formations clés en main dont vous trouverez les thématiques et objectifs ci-après.

Des formations spécifiques :

Avec vous, nous pouvons travailler sur des formations spécifiques et élaborer conjointement afin de répondre à vos problématiques.

Spécialisé dans l’Etat-Civil, les Elections, les Affaires générales, le Domaine Public, la sécurité et la préparation des élections en tant que candidat.

N’hésitez pas à me contacter !

Etat-Civil

Justice XXIème : crb-ec-18/01

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (« J21 ») a assoupli et simplifié certaines démarches relatives à l’état civil. Changement de prénom et de nom, déclaration de naissance, célébration du mariage : retour sur ces nouveautés en vigueur issues de J21.

La responsabilité de l’Officier d’Etat-Civil : crb-ec-18/02

Les services communaux de l’état-civil sont constitués d’officiers publics qui constatent les événements, dont dépend l’état des personnes, dans des actes authentiques à force probante qualifiés « d’actes de l’état-civil ».

La loi détermine les personnes dotées de plein droit (Maire) de la qualité d’officier d’état-civil qui exercent leur fonction au nom de l’Etat et sous l’autorité du Procureur de la République.

COMEDEC : crb-ec-18/03

COMEDEC un dispositif d’avenir.

A compter de novembre 2018 les communes qui ont eu une maternité ou qui ont une maternité devront rentrer dans ce dispositif d’échange dématérialisé des données d’Etat-Civil.

Quel est l’impact pour la commune ?

PACS : crb-ec-18/04

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle déjudiciarise l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS), en transférant l’enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution des PACS des greffes des tribunaux d’instance aux officiers de l’état civil depuis le 1er novembre 2017.

La circulaire 10 mai 2017 de présentation des dispositions en matière de pacte civil de solidarité fait suite à la publication du décret du 6 mai 2017.

 

Cette circulaire donne les modalités de la mise en place de la réforme donnant aux Maires la compétence relative aux PACS.

Sécurité

Plan communal de sauvegarde (PCS) : crb-se-18/01

Le Maire doit gérer la crise !

Le rôle du Maire est majeur dans la prévention des risques, il doit aussi assurer la gestion d’une crise.

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles.

Manifestations éphémères : crb-se-18/02

Le Maire doit gérer de plus en plus de manifestations éphémères qui se déroulent sur le territoire de sa commune.  Quelles sont les obligations en matière de sécurité lors de manifestations éphémères organisées dans les communes (vide-grenier, marché de Noël, course cycliste,…).

Analyser les risques avant l’organisation ou la tenue d’une manifestation éphémère.

Administration générale

 

Le Maire, les élus, l’Etat et les fonctionnaires : crb-ag-18/01

Le maire est l’acteur majeur de la politique de proximité. Il exerce son mandat entouré d’une équipe d’élus et de fonctionnaires.

Il est au centre d’un dispositif.

Quel est le rôle des élus, de l’opposition des fonctionnaires, des autres collectivités et de l’Etat ?

Le Maire et son pouvoir de police : crb-ag-18/02

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet.

Par ailleurs, en sa qualité d’officier de police judiciaire, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Les formalités administratives : crb-ag-18/03

Les mairies gèrent de nombreuses compétences qui évoluent régulièrement.

Les débits de boissons : crb-ag-18/04

 

Quel est le rôle de l’élu ?

Quelle est la différence entre les différentes licences ?

Les débits permanents et temporaires

Domaine public

 

Foires et marchés : crb-dp-18/01

Le Maire gère son domaine public. Les fêtes foraines, les foires et les marchés font partie du paysage français.

Les nouvelles règles de l’occupation du domaine public s’appliquent pour partie sur ces occupations.

 

Elections

 

Organiser un scrutin électoral : crb-elec-18/01

 

Quel est le rôle du Maire ?

Analyse des textes de référence.

Préparer le jour J

Répertoire électoral unique (REU) : crb-elec-18/02

 

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 sur la réforme de l’inscription sur les listes électorales, avec la mise en place d’un répertoire électoral unique, entre en vigueur au 1er janvier 2019.

 

Il est prévu que l’ensemble des électeurs soit inscrit sur un seul fichier géré par l’INSEE et où les mairies iront récupérer les informations relatives à leurs électeurs afin de mettre en place la liste électorale municipale

 

 

 

 

Formations spécifiques

Avec vous, nous pouvons travailler sur des formations spécifiques et élaborer conjointement afin de répondre à vos problématiques.

Spécialisé dans l’Etat-Civil, les Elections, les Affaires générales, le Domaine Public, la sécurité et la préparation des élections en tant que candidat.

N’hésitez pas à me contacter !